Entrel’Université de Metz, U.F.R. de Lettres et Sciences Humaines, C.E.T. (Centre d’Études des Traductions, ex C.E.T.F.A., dirigé par Annie Cointre) ayant son siège à l’Île de Saulcy, 57045 METZ cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Gérard Nauroy, ci-après désignée UNIVERSITÉ (C.E.T.)
d’une part, et
la Société Internationale Leon Battista Alberti, ayant son siège à Paris, Maison des Sciences de l’Homme, bur. 108-109, 54 bd. Raspail, 6e ardt., représentée par son Président, Monsieur Francesco Furlan, ci-après désignée SOCIÉTÉ
d’autre part, il est convenu ce qui suit:
ART. 1er:
La Société fonde à Metz un «Séminaire Leon Battista Alberti», Séminaire qui constitue la Section France-Est de la dite Société, tout en étant intégré à part entière à l’Université (C.E.T.).
ART. 2:
Le «Séminaire Leon Battista Alberti» a son siège dans les locaux de l’Université (C.E.T.) ses membres étant membres de l’Université (C.E.T.) et les membres ou adhérents de la Société participant aux activités du «Séminaire Leon Battista Alberti»
ART. 3:
Dans le cadre des objectifs statutaires de la Société et des objectifs de recherche de l’Univeristé (C.E.T.), le «Séminaire Leon Battista Alberti» a pour but de faciliter et de promouvoir l’étude et la diffusion de l’oeuvre de Leon Battista Alberti ainsi que de développer l’étude et la recherche sur la culture de la Renaissance notamment au moyen de la traduction et de l’édition.Pour atteindre le but précisé au précédent alinéa, les membres du «Séminaire Leon Battista Alberti» pourront participer aux programmes de traduction (en cours ou à venir et faisant tous l’objet de publications de haut niveau scientifique international) de la Société; l’Université (C.E.T.) offre, pour sa part ,le libre accès des membres du «Séminaire Leon Battista Alberti» à ses structures, son matériel et ses locaux.
ART. 4:
Un règlement intérieur du «Séminaire Leon Battista Alberti» sera établi dans un délai de six mois par les parties contractantes. Ce règlement fixera les divers points ayant trait à la gestion et au fonctionnement internes du «Séminaire Leon Battista Alberti» conformément aux procédures administratives en Usage dans l’Université.Il est toutefois d’ores et déjà arrêté, que la Société prendra en charge tout ce qui concerne la publication des travaux effectués par le «Séminaire Leon Battista Alberti», y compris les pertes éventuelles, et que les bénéfices résultants de ces publications seront partagés à parts égales entre la Société et l’Université (C.E.T.). D’autre part, toute base documentaire constituée au moyen de la base de données F.A.C.E.T. qui est déjà propriété intellectuelle de l’Université (C.E.T.), le restera.
ART. 5:
La présente Convention est conclue pour une durée de cinq ans et est renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Elle pourra néanmoins être résiliée à l’expiration de chacune des cinq années d’execution par l’une ou l’autre des deux parties suite à l’envoi d’une lettre recommandée avec A.R. au moins six mois avant chaque échéance annuelle.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient surgir à l’occasion de l’exécution du présent Protocole.
Fait en trois exemplaires.
À Metz, le 1er février 1997 À Paris, le 7/2/1997
Pour l’Université (C.E.T.), son Président Pour la Société, son Président
Gérard Nauroy Francesco Furlan
Université de Metz Société Internationale
U.F.R. de Lettres et Sciences Humaines Leon Battista Alberti
Centre d'Études de la Traduction M.S.H., bur.108-109 - Paris
SÉMINAIRE LEON BATTISTA ALBERTI RÈGLEMENT INTÉRIEUR ART. 1er:
La Direction du «Séminaire Leon Battista Alberti» est confiée à un Directeur nommé conjointement par le Président de la Société Internationale Leon Battista Alberti et par le Directeur du Centre d'Études de la Traduction.
Nul ne peut être nommé s'il n'est pas membre du «Séminaire Leon Battista Alberti», s'il n'est pas enseignant-chercheur, s'il ne s'est pas porté officiellement candidat auprès de l'une et de l'autre personnalités devant procéder à la nomination.
La durée du mandat du Directeur du «Séminaire Leon Battista Alberti» est de trois ans. Le mandat est renouvelable par reconduction expresse.ART. 2:
Le Président de la Société Internationale Leon Battista Alberti et le Directeur du Centre d'Études de la Traduction peuvent à tout moment, par décision conjointe et motivée, révoquer le Directeur du «Séminaire Leon Battista Alberti» ou suspendre son mandat si celui-ci s'est rendu coupable de manquements graves à sa mission.
Prévenu au moins quinze jours à l'avance, le Directeur du «Séminaire Leon Battista Alberti» est alors préalablement invité à s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.ART. 3:
Lorsqu'aucune candidature n'est présentée ou retenue ainsi que lorsque le Directeur du «Séminaire Leon Battista Alberti» a été révoqué ou suspendu suivant la procédure décrite à l'article précédent, si des considérations d'opportunité l'exigent ou le suggèrent, le Président de la Société Internationale Leon Battista Alberti et le Directeur du Centre d'Études de la Traduction assurent conjointement la Direction du «Séminaire Leon Battista Alberti» en principe pour une période de six mois renouvelable.ART. 4:
Le Directeur du «Séminaire Leon Battista Alberti» établit, en liaison avec le Président de la Société Internationale Leon Battista Alberti et le Directeur du Centre d'Études de la Traduction, les programmes des activités de celui-ci et est chargé de leur exécution.
Ces programmes et leur exécution font l'objet d'une présentation et d'un compte rendu annuels par le Directeur du «Séminaire Leon Battista Alberti» devant l'Assemblée générale ordinaire de la Société Internationale Leon Battista Alberti . Une fois par an, à la demande du Directeur du Centre d'Études de la Traduction, ils peuvent également faire l'objet de présentations et de comptes rendus ad hoc lors d'une des réunions du Centre d'Études de la Traduction.ART. 5:
Toutes initiative, activité ou manifestation publiques ainsi que toutes publications, exploitations, ou diffusions des activités ou des travaux du «Séminaire Leon Battista Alberti» et de leurs résultats, doivent être expressément agréés par le Président de la Société Internationale Leon Battista Alberti et le Directeur du Centre d'Études de la Traduction.
Le cas échéant, s'agissant de diffuser ou d'exploiter, à des fins commerciales ou non commerciales, des documents ou des bases documentaires ou bibliographiques, informatisées ou non, issus des activités ou des travaux du «Séminaire Leon Battista Alberti», il sera procédé à la rédaction et à la signature préalables d'un contrat ad hoc par les représentants légaux, d'une part, du Centre d'Études de la Traduction de l'U.F.R. de Lettres et Sciences Humaines de l'Université de Metz et, d'autre part, de la Société Internationale Leon Battista Alberti.
Fait en deux exemplaires.
À Metz, le À Paris, le 26 septembre 1997
Pour l'Université (C.É.T.), son Président
Pour la Société Internationale Leon BattistaAlberti, son Président